Les activités sociales et culturelles
Dirigeants de TPE et de PME, vous pouvez contribuer aux activités sociales et culturelles de vos salariés !
Découvrez au travers de notre article les intérêts d’un outil comme la subvention pour les activités sociales et culturelles.
Il s’agit d’un excellent moyen d’attirer de nouveaux talents et de fidéliser vos salariés.
Que sont les activités sociales et culturelles (ASC) ?
Toutes les entreprises TPE ou PME peuvent verser dès un salarié une subvention CSE (Comité Social et Economique), un budget destiné aux activités sociales et culturelles (ASC).
Les sommes versées dans le cadre des activités sociales et culturelles permettent aux chefs d’entreprises le financement des activités de leurs salariés pour les sorties (cinéma, musées parcs, etc…), les loisirs, les vacances (locations de vacances, colonies de vacances, transport pour les vacances), le sport et le bien-être.
Le chef d’entreprise et/ou le comité social économique valide les budgets sociaux. Cela permettra la mise à disposition de sommes versées pour la contribution aux activités sociales et culturelles (ASC).
L’URSSAF règlemente cette subvention pour les activités sociales et culturelles (ASC).
Ces budgets peuvent ensuite être utilisés à la discrétion du salarié pour toutes ses activités sociales et culturelles, pour lui, son(sa) conjoint(e) et ses enfants.
Pour bénéficier du budget des activités sociales et culturelles, le salarié doit disposer d’un contrat de travail dans l’entreprise.
A retenir :
- La subvention CSE pour les activités sociales et culturelles (ASC) est exonérée de charges sociales
- La subvention CSE permet de financer les activités loisirs, cultures, vacances, sport et bien-être des salariés
Pour plus d’informations, contactez vos experts Agil-Solutions
Comment mettre en place une subvention CSE pour les activités sociales et culturelles (ASC) dans votre TPE ou PME ?
Selon la taille de votre TPE ou votre PME, en qualité de chef d’entreprise vous avez l’obligation ou non de procéder aux élections professionnelles pour le comité d’entreprise, appelé depuis le 1er janvier 2020, le comité social économique (Loi Rebsamen).
Pour information ou rappel, auparavant, le chef d‘entreprise procédait aux élections professionnelles pour faire élire un comité d’entreprise, une DUP délégation unique du personnel, un délégué du personnel, des membres du CHSCT (commission hygiène santé sécurité au travail), etc…
Les membres du comité d’entreprise disposent d’heures de délégation au cours desquelles ils vont élire un président de comité social économique, un trésorier et un secrétaire. Chaque poste sera doublé d’un titulaire et d’un suppléant.
La direction fait partie intégrante du comité social économique.
La première réunion du comité social économique permettra de voter les attributions du comité social économique.
Chaque mois, le comité social économique se réunit en s’appuyant sur un ordre du jour et décide ou non de mettre en place une subvention pour des activités sociales et culturelles (ASC).
Cette décision est prise en parallèle de plusieurs autres décisions et échanges autour des aspects sociaux de l’entreprise. Ces membres du comité vont évoquer le budget des œuvres sociales et le budget de fonctionnement, la mise en place d’avantages mutualisés pour les salariés comme un comité d’entreprise externalisé pour mutualiser et multiplier les avantages destinés aux salariés, la mise en place de bons d’achats, de chèques cadeaux multi-enseignes, etc…
Parfois, vous rencontrerez également un comité social économique qui dispose d’un personnel pour traiter les demandes trop nombreuses.
Cette subvention distribuée aux salariés dans le cadre des activités sociales et culturelles sera attribuée au compte des œuvres sociales et culturelles et non sur le budget de fonctionnement.
En tant que chef d’entreprise de TPE ou de PME vous devrez être vigilant sur l’utilisation des budgets afin d’éviter, en cas de contrôle URSSAF, un réajustement des cotisations sociales.
A ce jour, pour mettre en place une subvention CSE pour les activités sociales et culturelles, de plus en plus de plateforme de club avantages (Agil-Solutions cse externalisé) vous permettent d’automatiser le traitement des remboursements pour vos salariés.
A retenir :
- Le chef d’entreprise ou les élus du comité d’entreprise décident de mettre en place une subvention pour les activités sociales et culturelles
- La subvention pour les activités sociales et culturelles est utilisée sur le budget d’œuvres sociales et culturelles du CSE
- La subvention des activités sociales et culturelles est attribuée aux salariés de votre TPE ou PME
- La subvention pour les activités sociales et culturelles est automatisée sur le CSE externalisé proposé par Agil-Solutions
Pour plus d’informations, contactez vos experts Agil-Solutions
Pourquoi faire bénéficier à vos salariés d’une subvention CSE pour leurs activités sociales et culturelles ?
À l’heure des problématiques liées au pouvoir d’achat et de la qualité de vie au travail, la distribution d’une subvention pour les activités sociales et culturelles (ASC) dans votre TPE ou PME prend tout son sens.
Le chef d’entreprise ou le comité d’entreprise participe financièrement aux activités sociales et culturelles des salariés (ASC) et permet la réalisation d’activités pour le collaborateur et sa famille.
Par ailleurs, utiliser le budget des activités sociales et culturelles (ASC) pour des activités sportives encourage le bien -être des salariés et une meilleure qualité de vie (QVT).
La subvention CSE des activités sociales et culturelles est exonérée de charges sociales (soumis à conditions selon le texte URSSAF).
Elle permet d’améliorer le package de rémunération en maitrisant les charges sociales et donc le pouvoir d’achat.
L’un des intérêts de la subvention pour les activités sociales et culturelles (ASC) est qu’il s’agit de pouvoir d’achat immédiat sur l’année en cours, sans sommes versées et bloquées pendant 3 ans ou 5 ans.
A retenir :
- La subvention pour les ASC permet d’améliorer le package de rémunération en maitrisant les charges sociales
- La subvention pour les ASC permet d’améliorer le pouvoir d’achat des salariés
- La subvention pour les ASC permet à l’employeur de contribuer aux activités extra-professionnelles des salariés
- La subvention des activités sociales et culturelles permet de faciliter le recrutement
- La subvention des activités sociales et culturelles permet de fidéliser les salariés
Pour plus d’informations, contactez vos experts Agil-Solutions
Qui peut bénéficier de la subvention CSE pour les activités sociales et culturelles dans votre TPE ou PME ?
La distribution de la subvention des activités sociales et culturelles est soumise à quelques règles.
Le salarié doit justifier d’un contrat de travail dans votre TPE ou PME.
En effet, vous ne pourrez pas distribuer des avantages sociaux à un intérimaire ou à un prestataire externe pour lequel l’entreprise ne cotise auprès de l’URSSAF.
Dans le cadre de la mise en place d’un CSE, le budget des œuvres sociales serait calculé en fonction de l’effectif de l’entreprise et de la masse salariale.
Lorsqu’un collaborateur n’utilise pas sa subvention pour les activités sociales et culturelles, la somme reste allouée à l’entreprise ou au comité d’entreprise pour une utilisation ultérieure (revoir les règles URSSAF pour les excédents non utilisés).
A savoir, lorsqu’un salarié a une rupture de contrat en cours, il bénéficie toujours de la subvention pour les activités sociales et culturelles et ce jusqu’à sa sortie officielle de votre entreprise.
Pour plus d’informations, contactez vos experts Agil-Solutions
Qui décide et finance la subvention CSE pour les activités sociales et culturelles dans votre TPE ou PME ?
Comme vu précédemment, le chef d’entreprise et ou le comité social économique décide de mettre en place ou non la subvention pour les activités sociales et culturelles (ASC).
Il n’y a aucune obligation de la part du chef d’entreprise ni des élus du comité d’entreprise de mettre en place cette subvention.
Le budget œuvres sociales peut être utilisé à d’autres fins.
Dans tous les cas, nous conseillons au comité social économique d’écrire son règlement intérieur pour déterminer les règles d’attributions des sommes allouées à l’entreprise.
Dans certaines instances représentatives du personnel (IRP), un accord d’entreprise (accord collectif) peut être mis en place dans le cas de situation particulière tel qu’un plan de sauvegarde de l’emploi.
Chaque année il sera également nécessaire d’établir les comptes annuels du comité d’entreprise par le trésorier, l’ensemble des membres du CSE et la direction.
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