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En tant que dirigeant de TPE ou PME, vous avez la possibilité de contribuer aux activités sociales et culturelles (ASC) de vos salariés grâce à des subventions. Ces subventions sont un levier efficace pour attirer de nouveaux talents et fidéliser votre équipe.
Les activités sociales et culturelles incluent un large éventail d'activités telles que les sorties au cinéma, les musées, les parcs, les loisirs, les vacances, le sport et le bien-être. Toutes les entreprises, qu'elles soient TPE ou PME, peuvent dès qu’elles ont un salarié, verser une subvention CSE destinée à ces activités.
La mise en place d’une subvention CSE pour les activités sociales et culturelles dépend de la taille de votre entreprise. Si vous êtes tenu de créer un Comité Social et Économique (CSE), celui-ci pourra décider de la mise en place de cette subvention lors de ses réunions mensuelles. En tant que dirigeant, vous avez la possibilité de piloter cette démarche, en l’absence de CSE.
Cette subvention apporte un pouvoir d’achat immédiat aux salariés, sans les contraintes des placements bloqués sur plusieurs années, et renforce leur engagement envers l’entreprise.
La subvention CSE pour les activités sociales et culturelles est destinée à tous les salariés ayant un contrat de travail dans votre entreprise. Les intérimaires et prestataires externes ne sont pas éligibles, conformément aux règles de l’URSSAF.
Le budget des œuvres sociales est calculé en fonction de l’effectif et de la masse salariale de l’entreprise. Si un salarié quitte l’entreprise en cours d’année, il conserve le droit à cette subvention jusqu’à la fin de son contrat.
Le chef d’entreprise ou le comité social économique décide de mettre en place ou non cette subvention.Il n’y a pas d’obligation légale, en revanche il est recommandé d’informer les salariés de la mise en place de la subvention
Toutes les entreprises TPE ou PME peuvent verser dès un salarié une subvention CSE (Comité Social et Economique), un budget destiné aux activités sociales et culturelles (ASC).
Les sommes versées dans le cadre des activités sociales et culturelles permettent aux chefs d’entreprises le financement des activités de leurs salariés pour les sorties (cinéma, musées parcs, etc…), les loisirs, les vacances (locations de vacances, colonies de vacances, transport pour les vacances), le sport et le bien-être.
Le chef d’entreprise et/ou le comité social économique valide les budgets sociaux. Cela permettra la mise à disposition de sommes versées pour la contribution aux activités sociales et culturelles (ASC).
L’URSSAF règlemente cette subvention pour les activités sociales et culturelles (ASC).
Ces budgets peuvent ensuite être utilisés à la discrétion du salarié pour toutes ses activités sociales et culturelles, pour lui, son(sa) conjoint(e) et ses enfants.
Pour bénéficier du budget des activités sociales et culturelles, le salarié doit disposer d’un contrat de travail dans l’entreprise.
A retenir :
Pour plus d’informations, contactez vos experts Agil-Solutions
Selon la taille de votre TPE ou votre PME, en qualité de chef d’entreprise vous avez l’obligation ou non de procéder aux élections professionnelles pour le comité d’entreprise, appelé depuis le 1er janvier 2020, le comité social économique (Loi Rebsamen).
Pour information ou rappel, auparavant, le chef d‘entreprise procédait aux élections professionnelles pour faire élire un comité d’entreprise, une DUP délégation unique du personnel, un délégué du personnel, des membres du CHSCT (commission hygiène santé sécurité au travail), etc…
Les membres du comité d’entreprise disposent d’heures de délégation au cours desquelles ils vont élire un président de comité social économique, un trésorier et un secrétaire. Chaque poste sera doublé d’un titulaire et d’un suppléant.
La direction fait partie intégrante du comité social économique.
La première réunion du comité social économique permettra de voter les attributions du comité social économique.
Chaque mois, le comité social économique se réunit en s’appuyant sur un ordre du jour et décide ou non de mettre en place une subvention pour des activités sociales et culturelles (ASC).
Cette décision est prise en parallèle de plusieurs autres décisions et échanges autour des aspects sociaux de l’entreprise. Ces membres du comité vont évoquer le budget des œuvres sociales et le budget de fonctionnement, la mise en place d’avantages mutualisés pour les salariés comme un comité d’entreprise externalisé pour mutualiser et multiplier les avantages destinés aux salariés, la mise en place de bons d’achats, de chèques cadeaux multi-enseignes, etc…
Parfois, vous rencontrerez également un comité social économique qui dispose d’un personnel pour traiter les demandes trop nombreuses.
Cette subvention distribuée aux salariés dans le cadre des activités sociales et culturelles sera attribuée au compte des œuvres sociales et culturelles et non sur le budget de fonctionnement.
En tant que chef d’entreprise de TPE ou de PME vous devrez être vigilant sur l’utilisation des budgets afin d’éviter, en cas de contrôle URSSAF, un réajustement des cotisations sociales.
A ce jour, pour mettre en place une subvention CSE pour les activités sociales et culturelles, de plus en plus de plateforme de club avantages (Agil-Solutions cse externalisé) vous permettent d’automatiser le traitement des remboursements pour vos salariés.
A retenir :
Pour plus d’informations, contactez vos experts Agil-Solutions
À l’heure des problématiques liées au pouvoir d’achat et de la qualité de vie au travail, la distribution d’une subvention pour les activités sociales et culturelles (ASC) dans votre TPE ou PME prend tout son sens.
Le chef d’entreprise ou le comité d’entreprise participe financièrement aux activités sociales et culturelles des salariés (ASC) et permet la réalisation d’activités pour le collaborateur et sa famille.
Par ailleurs, utiliser le budget des activités sociales et culturelles (ASC) pour des activités sportives encourage le bien -être des salariés et une meilleure qualité de vie (QVCT).
La subvention CSE des activités sociales et culturelles est exonérée de charges sociales (soumis à conditions selon le texte URSSAF).
Elle permet d’améliorer le package de rémunération en maitrisant les charges sociales et donc le pouvoir d’achat.
L’un des intérêts de la subvention pour les activités sociales et culturelles (ASC) est qu’il s’agit de pouvoir d’achat immédiat sur l’année en cours, sans sommes versées et bloquées pendant 3 ans ou 5 ans.
A retenir :
Pour plus d’informations, contactez vos experts Agil-Solutions
La distribution de la subvention des activités sociales et culturelles est soumise à quelques règles. Le salarié doit justifier d’un contrat de travail dans votre TPE ou PME. En effet, vous ne pourrez pas distribuer des avantages sociaux à un intérimaire ou à un prestataire externe pour lequel l’entreprise ne cotise auprès de l’URSSAF. Dans le cadre de la mise en place d’un CSE, le budget des œuvres sociales serait calculé en fonction de l’effectif de l’entreprise et de la masse salariale. Lorsqu’un collaborateur n’utilise pas sa subvention pour les activités sociales et culturelles, la somme reste allouée à l’entreprise ou au comité d’entreprise pour une utilisation ultérieure (revoir les règles URSSAF pour les excédents non utilisés). A savoir, lorsqu’un salarié a une rupture de contrat en cours, il bénéficie toujours de la subvention pour les activités sociales et culturelles et ce jusqu’à sa sortie officielle de votre entreprise.
A retenir :
Pour plus d’informations, contactez vos experts Agil-Solutions
Comme vu précédemment, le chef d’entreprise et ou le comité social économique décide de mettre en place ou non la subvention pour les activités sociales et culturelles (ASC).
Il n’y a aucune obligation de la part du chef d’entreprise ni des élus du comité d’entreprise de mettre en place cette subvention.
Le budget œuvres sociales peut être utilisé à d’autres fins.
Dans tous les cas, nous conseillons au comité social économique d’écrire son règlement intérieur pour déterminer les règles d’attributions des sommes allouées à l’entreprise.
Dans certaines instances représentatives du personnel (IRP), un accord d’entreprise (accord collectif) peut être mis en place dans le cas de situation particulière tel qu’un plan de sauvegarde de l’emploi.
Chaque année il sera également nécessaire d’établir les comptes annuels du comité d’entreprise par le trésorier, l’ensemble des membres du CSE et la direction.
A retenir :
La mise en place de la subvention pour les activités sociales et culturelles (ASC) n’est pas obligatoire et relève de la décision du chef d’entreprise ou du CSE, qui peut également affecter le budget à d’autres usages. Il est recommandé de formaliser les règles d’attribution dans une note de service, et d’établir chaque année les comptes annuels du CSE.
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