Les chèques CESU préfinancés
Comment le dirigeant d’entreprise peut-il améliorer le pouvoir d’achat des salariés?
Les chèques CESU préfinancés sont des outils règlementés par l’URSSAF.
Les TPE et PME peuvent les proposer aux salariés pour contribuer au paiement des salariés à domicile.
Pour toute demande d’information concernant les chèques CESU préfinancés, contactez Agil-Solutions
Le chèque CESU préfinancé : de quoi s’agit-il ?
Le chèque CESU préfinancé est un chèque proposé par le dirigeant d’entreprise à ses salariés pour contribuer au paiement d’un salarié à domicile.
Le terme exact est le chèque emploi service universel.
Dans ce cadre, l’utilisateur du chèque emploi service universel devient un particulier employeur.
Il pourra financer, à son domicile, des prestations de types jardinage, garde d’enfants, assistance aux personnes, petit bricolage, ménage, repassage, soutien scolaire, etc…
On évoque le chèque emploi service préfinancé car le dirigeant de TPE ou de PME qui met cet outil en place finance tout ou partie de la valeur du chèque CESU.
Le chef d’entreprise n’a pas l’obligation de proposer à ses salariés des chèques CESU préfinancés. En revanche, s’il les met en place, il doit respecter plusieurs critères pour ne pas payer de charges sociales sur cet outil.
En complément, vous noterez que cet outil RH est également un outil fiscal pertinent.
Le dirigeant de TPE ou PME pourra bénéficier de 25% de crédit d’impôt sur les sommes versées selon le résultat de son entreprise.
Le chèque emploi service universel fait partie de la famille des avantages sociaux.
A retenir : Le chèque emploi service universel permet au particulier employeur de rémunérer son salarié à domicile pour des prestations d’aides à domicile, petits travaux de bricolage et jardinage, garde d’enfants, soutien scolaire, etc…
Pour plus d’informations, contactez vos experts Agil-Solutions
A qui s’adressent les chèques CESU préfinancés ?
Le chèque CESU préfinancé peut et doit être proposé à tous les salariés d’une entreprise.
On entend « salarié », un collaborateur disposant d’un contrat de travail.
Le chef d’entreprise de TPE ou PME doit informer officiellement des règles de distribution des chèques CESU préfinancés.
Cela signifie que les prestataires externes et les intérimaires ne sont pas concernés par les chèques CESU préfinancés.
Un élément important pour le chef d’entreprise de TPE ou de PME : le chèque CESU préfinancé est un outil autorisé par l’URSSAF pour le dirigeant d’entreprise quel que soit son statut.
Au même titre que ses collaborateurs, le chef d’entreprise utilisera le chèque emploi service universel pour des prestations de services à domicile en étant particulier-employeur.
Le chèque CESU préfinancé devient dans ce cadre le mode de paiement (mode de rémunération) du salarié à domicile.
La participation de l’entreprise qui met à disposition des chèques CESU préfinancés pour ses salariés est règlementée par l’URSSAF. Le plafond annuel ne peut pas dépasser 2421€ pour l’année civile en 2024 pour permettre à l’entreprise d’être exonérée de charges sociales.
Le chèque CESU préfinancé s’adresse à tous types d’entreprises et est également autorisé pour les professions libérales.
A retenir : le chèque emploi service universel s’adresse aux salariés et aux chefs d’entreprises.
Pour plus d’informations, contactez vos experts Agil-Solutions
Comment fonctionne le chèque CESU préfinancé ?
Le chèque CESU préfinancé est un outil URSSAF peu connu de par son utilisation et son mode de fonctionnement.
L’intérêt de cet outil est d’améliorer le package de rémunération du salarié et du dirigeant de TPE ou PME en maitrisant les cotisations sociales.
Pour qu’un particulier employeur puisse rémunérer son salarié à domicile en chèques CESU préfinancés, le salarié doit réaliser des prestations de type service à la personne, ménage, repassage, garde d’enfants, soutien scolaire, jardinage, petits travaux de bricolage.
Ce salarié à domicile ou l’entreprise qui l’emploie doit être déclaré auprès du CESU URSSAF et doit fournir au particulier employeur un code NAN en référence à son compte CESU. Ce code NAN permet de valider le fait qu’il est affilié au CESU URSSAF.
Ainsi au moment de rémunérer le salarié à domicile, le particulier employeur fera sa déclaration sur le site du CESU URSSAF et déclarera qu’il rémunère son salarié à domicile avec des chèques CESU.
Selon s’il utilise des chèques CESU préfinancés papiers ou dématérialisés, il donnera en main propre ou fera un virement de son compte CESU au salarié.
En parallèle, le particulier employeur sera prélevé de ses cotisations sociales par l’URSSAF à l’identique d’un paiement sans chèque CESU préfinancé.
Les chèques CESU préfinancés ont une date de validité à respecter.
Ils sont valables pour l’année civile en cours.
A retenir : Le chèque emploi service universel permet de rémunérer un salarié à domicile au travers du compte CESU URSSAF. Un code NAN permet de justifier que le salarié à domicile est affilié au CESU URSSAF.
Pour plus d’informations, contactez vos experts Agil-Solutions
Quels avantages à mettre en place des chèques CESU préfinancés dans votre TPE ou PME ?
Les chèques CESU préfinancés permettent des avantages fiscaux et une maitrise des charges sociales.
Lorsque le chef d’entreprise de TPE ou PME met en place des chèques CESU préfinancés, l’entreprise est exonérée de charges sociales si les règles de l’URSSAF sont bien respectées.
Le plafond annuel autorisé par salarié s’élève à 2421€ (en 2024).
L’entreprise peut contribuer sur tout ou partie de la valeur des chèques CESU préfinancés.
Les sommes versées pourront faire l’objet d’un crédit d’impôt de 25% selon les résultats de l’entreprise.
Le chèque emploi service universel est un outil autorisé pour le chef d’entreprise quel que soit son statut et son niveau de rémunération.
Un point de vigilance à respecter : les chèques CESU préfinancés sont des avantages sociaux.
Vous avez l’obligation de le proposer à tous vos salariés.
Les salariés n’ont pas l’obligation d’accepter les chèques CESU préfinancés.
Le chef d’entreprise ne doit pas compenser le refus des chèques CESU préfinancés par une prime ou une autre forme de rémunération.
Cette prime serait soumise à cotisations sociales.
Pour plus d’information, vous pouvez également consulter votre convention collective.
A retenir : Les chèques CESU préfinancés sont des avantages sociaux. Ils sont intéressants tant sur l’aspect social que fiscal et permettent des économies à l’entreprise.
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