Formation Référent harcèlement sexuel, moral et agissements sexistes

Programme 

Comprendre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail

• Définir le harcèlement sexuel et les agissements sexistes :
• Pression grave pour obtenir un acte de nature sexuelle.
• Propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste non désirés et répétés.
• Différencier le harcèlement sexuel des agissements sexistes et d’autres infractions.
• Identifier les implications légales : statut de délit pénal et obligations réglementaires.
• Étudier des cas pratiques et exemples jurisprudentiels.

Identifier le contexte et les enjeux du harcèlement sexuel en entreprise

• Appréhender les enjeux liés au harcèlement sexuel :
• Humains : absentéisme, stress, détérioration du climat social.
• Économiques : perte de productivité, impacts financiers.
• Juridiques : responsabilité pénale et respect du code du travail.
• Image et réputation : gestion des risques pour l’entreprise.
• Reconnaître les signaux révélateurs : symptômes de stress, stratégies des harceleurs.
• Positionner la prévention du harcèlement dans une démarche globale de prévention des risques psychosociaux (RPS).

Maîtriser les outils et méthodes de prévention

• Évaluer le risque de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes au sein de l’entreprise.
• Mettre en œuvre des actions de prévention :
• Sensibiliser et former les salariés, CSE et encadrement.
• Négocier des accords en lien avec l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.
• Informer sur les obligations spécifiques :
• Communication auprès des salariés et candidats.
• Intégration des dispositions légales dans le règlement intérieur.
• Élaborer une procédure interne de signalement et de traitement des faits de harcèlement sexuel.

Définir le rôle et les missions des référents

• Comprendre les missions du référent CSE et du référent entreprise :
• Accompagner les victimes et garantir leurs droits.
• Collaborer avec les acteurs internes et externes (RH, médecin du travail, inspection du travail).
• Proposer des actions concrètes pour la prévention.
• Développer les compétences relationnelles nécessaires pour agir avec empathie et objectivité.

Réagir à une situation de harcèlement sexuel

• Maîtriser les étapes clés d’une enquête interne :
• Réception et analyse des signalements.
• Organisation des modalités d’enquête (auditions, délégation d’enquête).
• Documentation et restitution des conclusions.
• Développer une posture adaptée en tant que référent lors des situations signalées.
• Construire des recommandations et un plan d’action pour éviter la répétition des faits.