Comité d'Entreprise Externalisé pour TPE et PME à Lyon - Agil-Solutions :
Boostez Vos Avantages Sociaux !

Un comité d’entreprise externalisé ou cse externalisé pour votre TPE ou votre PME fait partie de la famille des avantages sociaux. Sa mise en place participe ainsi à l’amélioration du package de rémunérations des salariés, tout en maitrisant les cotisations sociales.

Un cse externalisé permet la mise en place des avantages pour vos salariés. Ainsi ils peuvent obtenir des tarifs préférentiels sur des prestations de types billetterie, sorties loisirs (parcs d’attraction, cinémas,…), activités culturelles, locations de vacances, activités sportives, ainsi que des bons d’achats pour la vie quotidienne.

En qualité de chef d’entreprise, vous pouvez mettre en place le comité d’entreprise externalisé dès un salarié dans l’entreprise.

Cette décision dépend bien sûr de votre politique RH et de la gestion des ressources humaines.

Les élections du comité d’entreprise n’étant obligatoires qu’à compter de 11 salariés sur 12 mois glissants, la décision de mettre en place un CSE externalisé dépendra de votre politique RH et de la gestion des ressources humaines.

Jusqu’à 50 salariés, le chef d’entreprise n’a pas l’obligation de mettre à disposition des élus :

– Des budgets d’œuvres sociales et culturelles
– Des budgets fonctionnement.

La mise en place du comité d’entreprise externalisé est donc à la discrétion du chef d’entreprise et sera étudiée selon la situation économique et financière de la société.

Dès lors que l’effectif de la TPE ou de la PME dépasse le nombre de 11 ou 50 salariés, le chef d’entreprise a l’obligation d’organiser des élections pour élire une instance représentative du personnel (IRP).

En 2019, les règles du jeu ont été modifiées par le gouvernement. Les élus du comité d’entreprise ont vu leurs missions évoluer et les appellations modifiées.

Le comité d’entreprise s’appelle désormais le comité social économique (CSE).

Le salarié historiquement élu dès 11 salariés, était un délégué du personnel. Il est désormais élu du CSE.

Le nombre d’heures de délégation a été modifié. La mission de CHSCT est attribuée à plusieurs représentants du personnel.

Le chef d’entreprise ou la direction des ressources humaines doit organiser une réunion mensuelle avec la publication des procès-verbaux à l’issue des réunions.

Ni le budget de fonctionnement ni le budget d’œuvres sociales et culturelles (ASC) ne sont obligatoires à compter de 50 salariés.

Lorsque le chef d’entreprise met en place un comité d’entreprise externalisé (cse externalisé) dans sa TPE ou sa PME, cela ne dépend pas de sa masse salariale.

L’outil sera déployé selon l’effectif de l’entreprise. Seuls les salariés sous contrats de travail sont concernés, temps plein, temps partiel, CDI, CDD, alternant.

Dans tous les cas, l’entreprise doit offrir les mêmes avantages sociaux à tous ses salariés.

Les bénéficiaires pourront se connecter en toute autonomie et toute confidentialité sur leur plateforme personnalisée pour profiter de tarifs réduits sur de multiples prestations :

– Parcs d’attractions : Disney, Parc Astérix,
– Location de vacances, colonies de vacances, VVF village, forfait de ski
– Cinéma
– Billetterie
– Sorties et loisirs
– Bons d’achats
– Etc

Selon les orientations stratégiques que le chef d’entreprise souhaite donner à sa structure, la plateforme de comité d’entreprise (cse externalisé) peut être un allié appréciable.

Il s’agit avant tout d’aider à la fidélisation des salariés, attirer les meilleurs talents avec un package de rémunération plus élevé.

Vous pourrez valoriser la mise en place d’un cse externalisé dans le cadre de vos recrutements pour votre TPE ou votre PME.

L’entreprise contribue à améliorer le pouvoir d’achat du salarié.

Les avantages disponibles sont mutualisés pour tous les clients TPE et PME du prestataire Agil-Solutions.

Votre TPE ou votre PME rend accessible des avantages salariés identiques à ceux des sociétés de très grandes tailles, avec un accès à la culture.

La satisfaction des salariés lors de la mise en place du cse externalisé et de tous les outils contribuant au bien-être au travail est élevée. Les dirigeants d’entreprises constatent de réels bénéfices pour l’entreprise et entre autre une augmentation de la productivité.

Le chef d’entreprise devra impérativement valoriser ce qu’il a mis en place pour ses salariés.

Au-delà d’améliorer le package de rémunération, le chef d’entreprise de TPE ou de PME se dote d’un outil pertinent pour valoriser sa marque employeur et contribuer au bien-être de ses collaborateurs et à l’augmentation de leur pouvoir d’achat.

Le comité d’entreprise est un avantage social.

Il existe plusieurs avantages sociaux. Certains vont permettre de travailler sur un aspect économique sur le long terme et d’autres sur le pouvoir d’achat de manière immédiate.

Le comité d’entreprise externalisé (cse externalisé) peut être complété avec d’autres avantages sociaux.

Nous vous conseillons de respecter les règles URSSAF pour chacun des outils que nous allons évoquer.

Les chèques vacances peuvent compléter le comité d’entreprise externalisé.

Les chèques vacances permettent de financer les vacances et pas seulement. Cet outil se démocratise de plus en plus. Il sert à payer des entrées de parcs, de cinéma, de musée, certaines associations sportives et culturelles, etc…

Lorsque le chef d’entreprise décide de mettre en place des chèques vacances, il devra s’appuyer sur 3 critères :

• Le niveau de rémunération du salarié
• Le quotient familial
• Le plafond annuel de participation employeur autorisé par l’URSSAF (530€ en 2024)

Les chèques vacances sont soumis aux charges sociales CSG CRSD sur les sommes versées par l’employeur.

Les chèques cadeaux multi enseignes et bons d’achats sont autorisés dans la limite des 7 évènements URSSAF.

Pour ne pas payer de charges sociales, l’entreprise peut offrir ces chèques cadeaux si et seulement si le salarié répond à l’évènement URSSAF.
Par exemple, les chèques cadeaux pour la rentrée scolaire sont offerts aux salariés ayant des enfants à charge scolarisés.

Le plafond autorisé est calculé selon 5% du PMSS (plafond mensuel de la sécurité sociale 3864€ en 2024).

Le chef d’entreprise de TPE ou de PME peut offrir des subventions pour participer aux activités sociales et culturelles des salariés. Ces subventions sont autorisées dès un salarié.

Cela permettra de financer des sorties, loisirs, vacances et activité sportives.

Nous constatons que la prise en charge la plus fréquente dans cette situation est la licence de sport.

Les titres restaurants sont des avantages sociaux très demandés.

La contribution financière de l’employeur au déjeuner du salarié participe à l’amélioration de la qualité de vie au travail et au bien-être des salariés dans les petites et moyennes entreprises.

L’employeur doit respecter quelques obligations lors de la distribution des titres restaurants.

Les critères élémentaires sont les suivants :
– Donner un titre restaurant par jour de travail
– Participer au minimum à 50% de la valeur du titre et au maximum à 60% de la valeur du titre
– La part employeur ne doit pas dépasser 7.18 € (au 1^er janvier 2024).