- Agil-Solutions
- Avantages sociaux
- Les chèques vacances
Les chèques vacances
pour les TPE et PME
Le chèque vacances est un avantage social peu connu des TPE et PME.
Comme les autres avantages sociaux, le chèque vacances permet d’améliorer le package de rémunération en maitrisant les charges sociales. Nous vous invitons à découvrir ou redécouvrir le chèque vacances dans l’article ci-dessous
Quelles entreprises peuvent mettre des chèques vacances à disposition des salariés ?
Toutes les entreprises, TPE ou PME, peuvent proposer des chèques vacances à leurs collaborateurs.
Lors de son déploiement, le chèque vacances était destiné aux salariés des entreprises de plus de 50 salariés.
En 2009, l’état a fait le choix d’ouvrir l’accessibilité des chèques vacances à toutes les sociétés quelle que soit leur taille.
Depuis 2015, les chèques vacances sont également autorisés pour les dirigeants d’entreprises.
Pour plus d’informations, contactez vos experts Agil-Solutions
Quelle est la participation employeur lors de la distribution des chèques vacances aux salariés ?
La distribution des chèques vacances est règlementée, au même titre que tous les avantages sociaux. L’URSSAF met en place des règles du jeu pour l’avantage social « chèques vacances ». Nous vous invitons à respecter les règles URSSAF dans le cadre de la mise en place de chèques vacances afin de minimiser les charges sociales.
En 2024, le premier critère à respecter pour offrir des chèques vacances aux salariés est le plafond maximum autorisé. Les entreprises participent à la valeur de l’enveloppe des chèques vacances jusqu’à 530€ en 2024 (montant évolutif en fonction du smic) par collaborateur et par année civile.
Il n’y a aucune obligation à proposer les montants maximums.
Pour plus d’informations, contactez vos experts Agil-Solutions
Comment faire pour être exonéré des charges sociales lors de la mise en place de chèques vacances ?
L’un des intérêts à la mise en place de avantages sociaux comme le chèque vacances est la maitrise des charges sociales par rapport à une rémunération fixe.
Attention, la mise en place de chèques vacances ne remplace pas une rémunération ni une prime.
Les chèques vacances s’adressent à tous les salariés sans exception.
Le chèque vacances est un avantage social avec des charges sociales. Vous devrez vous acquitter de la CSG CRDS. Le calcul sera fait sur les sommes mises à disposition des collaborateurs.
Pour ne payer que la CSG CRDS vous devrez respecter les règles URSSAF.
En plus de ne pas dépasser une participation annuelle de 530€ (en 2024) par année civile par collaborateur lors de l’attribution des chèques vacances, vous devrez établir un pourcentage de participation. Le pourcentage de participation dans le cadre des chèques vacances est prévu selon le niveau de rémunération du salarié.
Deux possibilités :
- soit le collaborateur touche une rémunération brute mensuelle moyenne sur les trois derniers mois, inférieure au PMSS (plafond mensuel de la sécurité sociale soit 3864€)
- soit le collaborateur touche une rémunération brute mensuelle moyenne sur les trois derniers mois, supérieure au PMSS (plafond mensuel de la sécurité sociale soit 3864€)
Lorsque vous distribuez des chèques vacances à un salarié qui gagne plus de 3864€ bruts, la participation entreprise s’élève à 50% de l’enveloppe globale de chèques vacances.
Lorsque vous distribuez des chèques vacances à un salarié qui gagne moins de 3864€ bruts, la participation entreprise s’élève à 80% de l’enveloppe globale de chèques vacances.
Un deuxième critère est à prendre en compte pour ne payer que la CSG CRDS lors de la distribution des chèques vacances.
Il s’agit du quotient familial.
En effet, la mise en place de chèques vacances est soumise à la situation familiale. Lorsque votre collaborateur a un enfant à charge au moment de la distribution des chèques vacances, la participation employeur va être augmentée de 5% par enfant à charge. Cette majoration est plafonnée et la participation employeur peut aller jusqu’à 95%. Dans le cadre d’un parent avec un enfant handicapé, la majoration pour cet enfant est de 10% au lieu de 5%.
Dès lors que vous respectez ces conditions dans l’attribution des chèques vacances, votre société paiera exclusivement la CSG CRDS de charges sociales.
Pour plus d’informations, contactez vos experts Agil-Solutions
Comment utiliser les chèques vacances ?
L’outil chèque vacances s’est fortement démocratisé ces dernières années.
Aujourd’hui, nous constatons que les chèques vacances sont utilisables pour de nombreuses prestations. Les bénéficiaires peuvent bien sûr payer leurs locations de vacances et tout ce qui a trait aux vacances.
L’utilisation des chèques vacances est également possible dans le règlement d’une adhésion de sport, une licence de sport, une sortie au cinéma, une entrée de parc, un repas au restaurant, une adhésion à une école de musique, un cours de théâtre, etc…
L’établissement dans lequel le bénéficiaire de chèques vacances se présente doit bien sur avoir demandé un agrément à l’établissement gérant les chèques vacances. Cela lui permettra d’obtenir une habilitation officielle.
Pour plus d’informations, contactez vos experts Agil-Solutions
Le terme chèque vacances signifie-t-il que l’on remet au bénéficiaire un chèque à encaisser ?
Les chèques vacances peuvent être matérialisés ou dématérialisés.
Aujourd’hui chaque entreprise a le choix lors de la commande de chèques vacances et du prestataire par lequel elle passe sa commande de choisir les modalités.
Les chèques vacances papier sont souvent transmis par coupure de 10, 20 ou 50€. Dans ce cadre il s’agit en effet de chèques vacances prépayés remis en mains propres aux collaborateurs.
Les entreprises utilisent de plus en plus les chèques vacances dématérialisés.
Certains prestataires fonctionnent par l’accès d’un compte en ligne pour générer le paiement des prestations avec les chèques vacances. D’autres prestataires proposent des cartes dites « sécables » pour utiliser les chèques vacances au même titre qu’une carte de paiement.
Pour plus d’informations, contactez vos experts Agil-Solutions
Combien coûte la distribution de chèques vacances dans les entreprises ?
Nous avons évoqué précédemment les charges sociales.
Au-delà des charges sociales, les prestataires peuvent prendre des frais d’ouverture de compte, des frais de gestion et des frais d’envoi.
Chaque prestataire de chèques vacances a son mode de fonctionnement. Il conviendra de benchmarker les prestataires de chèques vacances selon vos besoins.
Pour plus d’informations, contactez vos experts Agil-Solutions
Avec Agil-Solutions, valorisons le capital humain de votre entreprise.
Les avis Google
Vous aussi, externalisez votre comité d’entreprise !
