La formation initiale du CSE
Vous êtes nouvellement élus au sein du bureau CSE de votre entreprise, vous avez l’obligation de vous former, de vous structurer et de vous professionnaliser pour mener à bien vos missions.
Prérequis
Être élu(e)s du CSE (titulaires et suppléants) effectuant leur premier mandat.
Être membre de la CSSCT effectuant leur premier mandat.
Objectifs
- Maitriser les rôles, missions et moyens du CSE
- Repérer les risques et s’approprier les méthodes et outils pour jouer son rôle de préventeur
- Être un acteur proactif de la santé et de la sécurité au travail et contribuer à la politique de prévention
Durée
35 heures réparties en cinq journées consécutives.
Public visé
Les élus CSE titulaires et suppléants effectuant leur premier mandat et les membres du CSSCT effectuant leur premier mandat.
Programme 5 jours
Jours 1 et 2
1-> Les enjeux
- Comprendre les enjeux santé : humains, économiques et juridiques
- Responsabilité civile et pénale de l’employeur
- La faute inexcusable
- Les acteurs externes et internes (Inspection du travail, médecine du travail, CARSAT, ANACT, IPRP,etc…)
- Différencier Accident du Travail et Maladie Professionnelle
- Définir les termes Accident du Travail, Maladie Professionnelle, Accident de trajet
- Comprendre la réglementation : reconnaissance par la sécurité sociale, conséquences salariales et patronales.
2 -> Les missions et le fonctionnement du CSE
- Composition du CSE
- Compétence du CSE en santé et sécurité au travail
- La CSSCT
- Réunions en Santé, Sécurité et Conditions de Travail
- Les moyens de CSE : heures de délégation, liberté de déplacement, formation en SST, BDES
- Les visites de site
- Les attributions : enquêtes, droit d’alerte, expertises…
Cas pratique : préparation d’une visite du site et réalisation de celle-ci.
Jour 3
3 -> L’évaluation des risques
- La réglementation
- Définir danger, risque, dommage, situation dangereuse
- Comprendre les étapes de réalisation d’un DUERP
- Utiliser le DUERP comme outil de pilotage : utilisation et suivi du PAPRIPACT
- S’approprier les 9 Principes Généraux de Prévention
Cas pratiques pour appréhender l’évaluation des risques et les moyens/actions de prévention à préconiser.
Jours 4 et 5
4 -> Rôle du CSE en cas d’accident ou de presqu’ accident
- Le droit d’alerte
- Réaliser des enquêtes : recueillir des faits, construire un arbre des causes, préconiser des actions de prévention
Exercices et étude de cas pratiques (vidéos et storytelling) pour différencier faits et opinion, réaliser des arbres des causes et utiliser les 9 PGP pour préconiser des actions de prévention.
5 -> Les RPS
- Définition
- Symptômes, indicateurs
- Causes (organisation, conditions de travail, culture d’entreprise, …)
- Le rôle du CSE et la démarche à suivre en cas de RPS
- Les actions de prévention
- CODIT
- Les acteurs en prévention des risques : INRS, CARSAT, ANACT, etc…
Supports de formation
- Un diaporama
- Un support de formation avec jeux de rôle et exercices pour chaque participant
Modalités d’évaluation
- Questionnaire à la préparation de la formation et un questionnaire à chaud à la fin de la
formation - Questionnaire à froid entre 4 et 6 mois après la formation
- Une attestation de réalisation de formation remise à chaque participant
Tarifs
Inter-entreprises
- à partir de 370€ HT par jour et par personne (minimum 5 participants maximum 8 participants)
Intra entreprise (groupe de 8 participants maximum)
- à partir de 1850€ HT par jour
Modalités d’accès
- Validation de la convention de formation et du formulaire d’acceptation de la prestation à retourner par mail à contact@agil-solutions.fr
Délai d’accès
Pour une formation en présentiel : en inter-entreprises les dates sont définies et l’inscription à la formation peut se faire jusqu’ à 48 h avant le début de la formation.
En intra-entreprises, les dates de la formation sont définies dès acceptation du devis en fonction de la disponibilité du formateur et des stagiaires.
Accessibilité
Nous sommes sensibles à la question du handicap, à ce titre nous adaptons nos formations à vos besoins. Contactez notre référent handicap Agnès FERRARI GUIRAL par email contact@agil-solutions.fr ou par téléphone au 04 51 55 22 00 pour nous signaler vos besoins. Nous mettrons en place les dispositions adéquates.
Catalogue de formations – mise à jour le 16 Mai 2024
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