Les titres restaurants
pour les TPE et PME
Les titres restaurants permettent aux employeurs de contribuer aux dépenses liées aux repas des salariés.
Ces titres restaurants font partie des avantages sociaux. Leur utilisation est règlementée par l’URSSAF. Les titres restaurants améliorent le package de rémunération tout en maitrisant les charges sociales. Ils sont destinés aux salariés de l’entreprise TPE et PME.
Pour toute demande d’information concernant les titres restaurants, contactez Agil-Solutions
Puis-je mettre en place des titres restaurants au sein de ma TPE ou ma PME ?
Toutes les entreprises, TPE ou PME, peuvent proposer des titres restaurants à leurs collaborateurs.
Toutes les entreprises dès un salarié, peuvent mettre en place des titres restaurants.
Il s’agit d’un outil gagnant-gagnant. En effet, l’employeur et le salarié contribuent au financement des titre restaurants.
Il existe plusieurs acteurs sur le marché pour l’attribution des titres restaurants. Toutes les entreprises peuvent s’adresser à n’importe quel acteur distributeur de titres restaurants.
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Comment fonctionnent les titres restaurants ?
L’employeur doit contribuer à l’achat des titres restaurants à hauteur de 50% minimum de la valeur du titre restaurant et au maximum à 60% de la valeur du titre restaurant.
L’employeur a l’obligation de distribuer un titre restaurant par jour de travail.
Le montant plafond de participation de l’employeur aux titres restaurants ne doit pas dépasser 7.18 € par titre en 2024.
Les titres restaurants ne sont pas distribués en cas d’absence pour congés ou congés sans solde.
Le salarié prend en charge de 40 à 50% de la valeur des titres restaurants.
La participation du salarié aux titres restaurants est prélevée sur sa feuille de paie.
La mise en place de titres restaurants peut faire l’objet d’une application spécifique à la convention collective à laquelle l’entreprise appartient.
Il est également possible que les décisions de mise en place soient décidées en accord avec les membres du bureau CSE
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Pourquoi mettre en place des titres restaurants sous forme de carte dans ma TPE PME ?
Les titres restaurant existent sous forme de carte ou de chèques papier.
La carte « titres restaurants » n’est jamais perdue. Elle est disponible sur le site du fournisseur et très souvent accessible sur une application. La carte « titres restaurants » permet à l’utilisateur de payer au centime près, alors que dans l’utilisation du titre restaurant papier, l’établissement ne rend pas la monnaie.
Si le montant du titre restaurant est dépassé, le salarié peut compléter son règlement avec une carte bancaire, des espèces ou un chèque selon les modes de paiement acceptés par l’établissement.
Le montant sur votre carte « titre restaurant » de l’année écoulée restera disponible sur votre carte avec une validité plus ou moins allongée selon les fournisseurs.
La carte « titres restaurant » sera financée par l’entreprise. En revanche elle sera la propriété du salarié. A ce titre, et pour éviter toute problématique en cas de départ du salarié, la carte titres restaurants sera rechargée par l’employeur chaque mois.
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A qui dois-je distribuer des titres restaurants dans ma TPE/PME ?
Les titres restaurants s’adressent à tous les salariés en CDI, CDD, alternant et apprenti.
Vous pourrez distribuer des titres restaurants aux stagiaires et aux intérimaires selon certaines conditions.
Les titres restaurants ne sont distribués que lorsque le salarié travaille une journée pleine comprenant une pause déjeuner.
Les salariés à temps partiel verront leur nombre de titres restaurants diminué selon leurs jours et temps de travail.
Les prestataires externes sont exclus du dispositif « titres restaurants ».
Chaque repas d’entreprise, financé par l’employeur, devra être notifié et diminuera d’autant le nombre de titres restaurants distribués aux salariés.
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Quel est le montant des charges sociales lorsque je mets en place des titres restaurants dans ma TPE ?
Si vous respectez les règles du jeu fixées par l’URSSAF lors de la mise en place des titres restaurants, l’entreprise ne paiera pas de charges sociales.
Il s’agit d’un complément de rémunération faisant partie des avantages sociaux.
Le montant plafond autorisé pour la mise en place de titres restaurants évolue chaque année.
Si vous avez le souhait de distribuer le montant plafond, n’oubliez pas de vous tenir informé des évolutions.
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Quelles sont les règles à respecter dans l’utilisation des titres restaurants ?
Dans le cadre de la crise sanitaire, les règles d’utilisation des titres restaurants sont régulièrement modifiées.
Initialement, le montant maximum utilisable avec vos titres restaurants par jour de travail s’élève à 25€ par jour au 1er octobre 2022.
Depuis la COVID19, l’utilisation des titres restaurants dans les restaurants a été surélevée à 38€ jusque courant 2022.
Cette règlementation est remise en question régulièrement.
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Quelles sont les erreurs à éviter avec les titres restaurants ?
Les titres restaurants ne remplacent pas une rémunération. Il s’agit d’un complément de rémunération dans le package de rémunération. En cas de mauvais application des règles, un contrôleur URSSAF pourrait vous faire des reproches.
Le dirigeant d’entreprise « travailleur non salarié » n’est pas éligible aux titres restaurants.
Le réajustement régulier du nombre de titres restaurants distribué est nécessaire pour ne pas donner plus de titres restaurants que nécessaire. Si en fin d’année, il vous reste des titres restaurants papier non-utilisés (date limite dépassée) nous vous invitons à ne pas les jeter. Vous avez la possibilité de faire un don avec vos titres restaurants auprès d’organisme d’utilité publique.
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