Les titres-restaurant permettent aux employeurs de contribuer aux dépenses de repas des salariés tout en optimisant les avantages sociaux et réduisant les charges sociales. Disponibles pour toutes les entreprises, même celles avec un seul salarié, ils constituent un outil gagnant-gagnant pour les TPE et PME.
L’employeur finance entre 50 % et 60 % de la valeur des titres, et les salariés prennent en charge le reste via leur paie. La mise en place est encadrée, avec des plafonds de participation à respecter (7,25 € par titre en 2025).
La carte titres-restaurant est une alternative innovante au chèque papier, offrant plus de sécurité et de flexibilité. Voici pourquoi elle est avantageuse :
Elle permet de payer au centime près, éliminant ainsi les soucis de monnaie non rendue.
Bien que financée par l'entreprise, la carte reste la propriété du salarié.
Si le montant du repas dépasse celui disponible sur la carte, le salarié peut compléter avec une carte bancaire, des espèces, ou un chèque.
Contrairement aux chèques papier, la carte est plus difficile à perdre et peut être bloquée en cas de perte.
Le montant non utilisé à la fin de l'année reste disponible sur la carte pour l'année suivante.
De nombreux fournisseurs permettent de gérer la carte via une application mobile, rendant son utilisation encore plus pratique.
Les titres-restaurant sont destinés aux salariés (CDI, CDD, alternants, apprentis) et, sous conditions, aux stagiaires et intérimaires. Les prestataires externes et les repas financés par l'employeur sont exclus du dispositif.
En respectant les conditions URSSAF, les titres-restaurant ne génèrent pas de charges sociales. Le plafond autorisé évolue chaque année, et les règles d’utilisation peuvent varier en fonction du contexte, comme lors de la crise sanitaire.
Les titres-restaurant ne doivent pas remplacer une rémunération. Les dirigeants non salariés ne sont pas éligibles, et une gestion rigoureuse est nécessaire . En cas de titres restaurants non-utilisés, pensez à faire don des titres non utilisés aux organismes publics.
Toutes les entreprises, TPE ou PME, peuvent proposer des titres restaurants à leurs collaborateurs.
Toutes les entreprises dès un salarié, peuvent mettre en place des titres restaurants.
Il s’agit d’un outil gagnant-gagnant. En effet, l’employeur et le salarié contribuent au financement des titre restaurants.
Il existe plusieurs acteurs sur le marché pour l’attribution des titres restaurants. Toutes les entreprises peuvent s’adresser à n’importe quel acteur distributeur de titres restaurants.
A retenir :
Toutes les entreprises, y compris les TPE et PME dès un salarié, peuvent proposer des titres restaurants, financés conjointement par l’employeur et le salarié. Plusieurs prestataires sont disponibles pour leur attribution, offrant une grande flexibilité aux entreprises.
Pour plus d’informations, contactez vos experts Agil-Solutions
L’employeur doit contribuer à l’achat des titres restaurants à hauteur de 50% minimum de la valeur du titre restaurant et au maximum à 60% de la valeur du titre restaurant.
L’employeur a l’obligation de distribuer un titre restaurant par jour de travail.
Le montant plafond de participation de l’employeur aux titres restaurants ne doit pas dépasser 7.25 € par titre en 2025.
Les titres restaurants ne sont pas distribués en cas d’absence pour congés ou congés sans solde.
Le salarié prend en charge de 40 à 50% de la valeur des titres restaurants.
La participation du salarié aux titres restaurants est prélevée sur sa feuille de paie.
La mise en place de titres restaurants peut faire l’objet d’une application spécifique à la convention collective à laquelle l’entreprise appartient.
Il est également possible que les décisions de mise en place soient décidées en accord avec les membres du bureau CSE
A retenir :
L’employeur doit financer entre 50 % et 60 % de la valeur des titres restaurants, avec une participation maximale de 7,25 € par titre en 2025, le reste étant à la charge du salarié via sa fiche de paie. Distribués uniquement pour les jours de travail, leur mise en place peut être adaptée à la convention collective ou décidée en accord avec le CSE.
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Les titres restaurant existent sous forme de carte ou de chèques papier.
La carte « titres restaurants » n’est jamais perdue. Elle est disponible sur le site du fournisseur et très souvent accessible sur une application. La carte « titres restaurants » permet à l’utilisateur de payer au centime près, alors que dans l’utilisation du titre restaurant papier, l’établissement ne rend pas la monnaie.
Si le montant du titre restaurant est dépassé, le salarié peut compléter son règlement avec une carte bancaire, des espèces ou un chèque selon les modes de paiement acceptés par l’établissement.
Le montant sur votre carte « titre restaurant » de l’année écoulée restera disponible sur votre carte avec une validité plus ou moins allongée selon les fournisseurs.
La carte « titres restaurant » sera financée par l’entreprise. En revanche elle sera la propriété du salarié. A ce titre, et pour éviter toute problématique en cas de départ du salarié, la carte titres restaurants sera rechargée par l’employeur chaque mois.
A retenir :
Les titres restaurant sont disponibles en format papier ou carte. La carte offre des avantages tels que le paiement exact sans perte de monnaie et une gestion simplifiée via une application. Financée et rechargée mensuellement par l’employeur, elle reste propriété du salarié, avec un solde utilisable au-delà de l’année selon les conditions du fournisseur.
Pour plus d’informations, contactez vos experts Agil-Solutions
Les titres restaurants s’adressent à tous les salariés en CDI, CDD, alternant et apprenti.
Vous pourrez distribuer des titres restaurants aux stagiaires et aux intérimaires selon certaines conditions.
Les titres restaurants ne sont distribués que lorsque le salarié travaille une journée pleine comprenant une pause déjeuner.
Les salariés à temps partiel verront leur nombre de titres restaurants diminué selon leurs jours et temps de travail.
Les prestataires externes sont exclus du dispositif « titres restaurants ».
Chaque repas d’entreprise, financé par l’employeur, devra être notifié et diminuera d’autant le nombre de titres restaurants distribués aux salariés.
A retenir :
Les titres restaurants sont attribués uniquement lorsque le salarié travaille une journée complète avec une pause déjeuner. Les salariés à temps partiel reçoivent un nombre réduit de titres en fonction de leur temps de travail. Les prestataires externes sont exclus, et chaque repas d’entreprise financé par l’employeur diminue le nombre de titres attribués.
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Si vous respectez les règles du jeu fixées par l’URSSAF lors de la mise en place des titres restaurants, l’entreprise ne paiera pas de charges sociales.
Il s’agit d’un complément de rémunération faisant partie des avantages sociaux.
Le montant plafond autorisé pour la mise en place de titres restaurants évolue chaque année.
Si vous avez le souhait de distribuer le montant plafond, n’oubliez pas de vous tenir informé des évolutions.
A retenir :
Si les règles URSSAF sont respectées, l’entreprise ne paie pas de charges sociales sur les titres restaurants, qui sont considérés comme un avantage social. Le plafond autorisé pour leur distribution évolue chaque année, il est donc important de suivre les mises à jour pour ne pas dépasser ce montant.
Pour plus d’informations, contactez vos experts Agil-Solutions
Dans le cadre de la crise sanitaire, les règles d’utilisation des titres restaurants sont régulièrement modifiées.
Initialement, le montant maximum utilisable avec vos titres restaurants par jour de travail s’élève à 25€ par jour au 1er octobre 2022.
Depuis la COVID19, l’utilisation des titres restaurants dans les restaurants a été surélevée à 38€ jusque courant 2022.
Cette règlementation est remise en question régulièrement.
A retenir :
En raison de la crise sanitaire, les règles d’utilisation des titres restaurants ont été modifiées, avec un montant maximum de 25 € par jour de travail à partir du 1er octobre 2022. Cependant, en réponse à la COVID-19, ce plafond a été temporairement augmenté à 38 € jusqu’à la fin de l’année 2022, et cette réglementation continue d’évoluer.
Pour plus d’informations, contactez vos experts Agil-Solutions
Les titres restaurants ne remplacent pas une rémunération. Il s’agit d’un complément de rémunération dans le package de rémunération. En cas de mauvais application des règles, un contrôleur URSSAF pourrait vous faire des reproches.
Le dirigeant d’entreprise « travailleur non salarié » n’est pas éligible aux titres restaurants.
Le réajustement régulier du nombre de titres restaurants distribué est nécessaire pour ne pas donner plus de titres restaurants que nécessaire. Si en fin d’année, il vous reste des titres restaurants papier non-utilisés (date limite dépassée) nous vous invitons à ne pas les jeter. Vous avez la possibilité de faire un don avec vos titres restaurants auprès d’organisme d’utilité publique.
Pour plus d’informations, contactez vos experts Agil-Solutions
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