Formations obligatoires en entreprise : ce que dit la loi (et ce que vous pouvez faire en plus)
Entre contraintes légales et stratégie RH, la formation professionnelle en entreprise repose sur 2 piliers : ce qu’il faut faire impérativement et ce qu’il serait risqué d’ignorer. Les formations obligatoires protègent juridiquement et sécurisent l’activité. Les formations non obligatoires, elles, permettent de développer les compétences, d’anticiper les mutations et de fidéliser les équipes.
Ce que dit le Code du travail sur les formations obligatoires
Certaines formations ne sont pas juste utiles. Elles sont inscrites dans le Code du travail : « Toute action de formation qui conditionne l’exercice d’une activité ou d’une fonction, en application d’une convention internationale ou de dispositions légales et réglementaires, constitue un temps de travail effectif et donne lieu pendant sa réalisation au maintien par l’entreprise de la rémunération. » (Article L. 6321-2 du Code du travail relatif au sujet de la formation sur le temps de travail). Omettre de les dispenser peut avoir de lourdes conséquences : sanctions pénales, mise en cause de la responsabilité du dirigeant…
À savoir : les formations obligatoires doivent aussi avoir lieu sur le temps de travail de vos collaborateurs et collaboratrices.
A retenir : Le Code du travail impose que les formations obligatoires se déroulent sur le temps de travail, avec maintien de la rémunération, sous peine de sanctions pour l’employeur
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Ce que fait (et ne fait pas) votre OPCO
Autre particularité des formations obligatoires : elles ne sont pas systématiquement prises en charge par les OPCO. Leur caractère réglementaire implique que l’employeur en assume le financement direct. Il lui incombe de les anticiper dans le budget, au même titre qu’une assurance. Car c’en est une, en réalité : une assurance contre les risques majeurs et les litiges.
A retenir : Les formations obligatoires ne sont généralement pas financées par l’OPCO et doivent être directement prises en charge par l’employeur.
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Qui est concerné par cette obligation de formation ?
Toutes les formations obligatoires relatives à la sécurité au travail et à la protection de la santé des salariés concernent :
- les salariés nouvellement embauchés
- les salariés en CDD
- ceux qui changent de poste de travail ou de technique
- ceux qui reprennent après un arrêt de travail de 21 jours ou plus
- les intérimaires, sauf cas d’urgence nécessitant des qualifications spécifiques déjà acquises
A retenir : Les formations obligatoires en santé et sécurité concernent tous les salariés (CDI, CDD, intérimaires) lors d’une embauche, d’un changement de poste, d’un long arrêt ou selon les besoins spécifiques
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Quelles sont les formations obligatoires en entreprise ?
Les formations obligatoires ont toutes un objectif commun : protéger la santé physique et mentale des salariés et prévenir les risques professionnels.
Formations liées à la santé et à la sécurité au travail
L’article L. 4121-1 du Code du travail impose à l’employeur de « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Les formations obligatoires à la sécurité les plus courantes sont :
- Sécurité incendie
- SST (Sauveteur Secouriste du Travail)
- Travail en hauteur / gestes et postures
- Risques chimiques
Formations obligatoires liées à l’activité ou au matériel utilisé
Certaines fonctions ou secteurs exigent des habilitations spécifiques liées aux outils et matières premières utilisés, à l’environnement de travail et aux normes. Nombre d’entre elles sont à renouveler régulièrement et doivent donc être prévues au plan de formation. Les habilitations et certifications les plus connues sont celles relatives :
- à la conduite d’engins, comme le CACES®
- au secteur du bâtiment avec QUALIBAT
Dans le secteur de la restauration, le règlement européen n° 852/2004 exige une formation à l’hygiène alimentaire à toute personne manipulant des denrées alimentaires.
Sensibilisation aux risques psychosociaux
Parce que nous sommes tôt ou tard confrontés à une ou à plusieurs situations de mal-être au travail, la prévention aux risques psychosociaux (RPS) passe aussi par la formation des dirigeants et salariés pour les identifier et agir en conséquence. De plus, la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 rend obligatoire la formation d’un référent harcèlement sexuel dans toutes les entreprises dotées d’un CSE.
Formation du CSE
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres nouvellement élus au CSE et CSSCT doivent suivre une formation CSE pour :
- maîtriser les rôles, missions et moyens du CSE
- repérer les risques et s’approprier les méthodes et les outils pour jouer son rôle de préventeur
- être un acteur proactif de la santé et de la sécurité au travail et contribuer à la politique de prévention
Chez Agil-Solutions, nous vous formons pour mener à bien vos missions. De plus, en cas de renouvellement du mandat, nous vous accompagnons, là encore, dans cette mise en conformité avec notre formation CSE Recyclage.
A retenir : Les formations obligatoires en entreprise visent à protéger la santé et la sécurité des salariés et couvrent la sécurité au travail, les habilitations spécifiques, l’hygiène alimentaire, la prévention des risques psychosociaux et la formation des élus du CSE.
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Formations non obligatoires : ce que vous pourriez faire en plus
Toutes les formations obligatoires ne couvrent qu’une partie des besoins. Parce que les équipes sont le capital humain de l’entreprise, les dirigeants et responsables RH ont tout à gagner à aller au-delà des exigences réglementaires. C’est là que le plan de développement des compétences prend tout son sens. À travers lui, vous pouvez :
- renforcer le leadership du middle management
- apprendre à recruter efficacement
- travailler la gestion des temps et la régulation du stress
- améliorer la communication interne, la conduite d’entretien, l’animation d’équipe
Ces formations ne sont pas imposées par la loi, mais elles répondent à des enjeux de performance, d’image de marque employeur et de fidélisation. Et contrairement aux formations obligatoires, celles-ci sont souvent finançables par les OPCO .
Par ailleurs, tous les 6 ans, l’entretien professionnel impose un bilan du parcours de formation. C’est l’occasion de démontrer que l’entreprise ne se contente pas du minimum légal, mais qu’elle investit dans ses collaborateurs.
A retenir : Les formations non obligatoires, souvent finançables par les OPCO, permettent de développer les compétences, renforcer la performance et fidéliser les équipes au-delà des exigences légales.
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Comment concilier obligations légales et vision stratégique ?
- identifier clairement les formations obligatoires selon les postes et risques identifiés (document unique, analyse des risques)
- les intégrer dans votre plan de prévention annuel
- privilégier un organisme de formation certifié Qualiopi
- favoriser une relation de proximité avec le formateur, surtout en intra entreprise
- rester vigilants face aux prestataires non certifiés qui sous-traitent sans transparence
C’est précisément pour cela que les formations d’Agil-Solutions sont toutes assurées par des intervenants expérimentés répondant à la certification Qualiopi.
Les formations obligatoires ne sont pas une option. Elles constituent le socle de la prévention en entreprise, garantissent la conformité avec le Code du travail et protègent salariés comme employeurs. Elles doivent être intégrées, planifiées et financées comme une composante essentielle de la stratégie RH. Mais pour aller plus loin, les formations non obligatoires permettent de cultiver votre image de marque employeur. Ce sont elles qui forgent la résilience, la montée en compétence et la motivation durable
A retenir : Les formations non obligatoires permettent de cultiver votre image de marque employeur. Ce sont elles qui forgent la résilience, la montée en compétence et la motivation durable
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Avec Agil-Solutions, valorisons le capital humain de votre entreprise.
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