Le dialogue social
De quoi parle-t-on lorsque l’on évoque le dialogue social dans votre entreprise TPE ou PME ?
Le dialogue social permet de placer le salarié au cœur des négociations sociales dans votre entreprise TPE ou PME.
Un grand nombre de sujets peuvent être abordés tels que :
- L’égalité, la parité homme femme
- Les négociations collectives et notamment salariales
- Les accords de télétravail
- Les élections professionnelles et syndicales
- Les instances représentatives du personnel ou IRP et la représentativité des salariés
- Les relations sociales
- Le CHSCT ou comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- L’évolution du comité d’entreprise pour donner suite à la loi Rebsamen (CSE)
- L’évolution économique et la gestion des ressources humaines dans votre TPE ou PME
Le chef d’entreprise, le(a) DRH, les instances représentatives du personnel (IRP) et les salariés sont parties prenantes dans le dialogue social.
La qualité du dialogue social dans votre TPE ou PME est très importante pour maintenir un climat social détendu et permettre la gestion des ressources humaines de façon constructive.
A retenir : Le chef d’entreprise, les instances représentatives du personnel et le(a) DRH interviennent dans le dialogue social. La qualité du dialogue social est un élément fort dans le maintien d’un climat social détendu.
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Quelles sont les obligations du chef d’entreprise de TPE ou PME en matière de dialogue social ?
Le chef d’entreprise d’une TPE ou PME a l’obligation de suivre les lois et accords mis en place dans le cadre des accords de branche par exemple. Ces accords sont collectifs.
En parallèle, il est possible pour le chef d’entreprise, en accord avec les organisations syndicales de l’entreprise de mener des négociations complémentaires. L’objectif étant de respecter la règle fixée et de contribuer ainsi au bien-être et au mieux-être des salariés.
La loi Rebsamen a imposé une évolution du comité d’entreprise vers le comité social économique.
Toutes les entreprises de 11 salariés sur 12 mois glissants, ont l’obligation d’élire un membre du CSE (ou plusieurs selon l’effectif de l’entreprise).
Les organisations syndicales vont alors se réunir pour présenter des listes dans le cadre des élections professionnelles.
A noter que même en l’absence d’organisation syndicale, les élections sont obligatoires.
Il existait jusqu’en janvier 2020 plusieurs formes d’instances représentatives du personnel :
- DUP ou délégation unique du personnel
- CHSCT
- Délégué du personnel
- Comité d’œuvres sociales et culturels
- Etc.
La loi Rebsamen impose une délégation nommée le comité social économique depuis janvier 2020.
Malgré cela, la présence d’un ou ou plusieurs élus auprès de la direction pour évoquer le dialogue social reste obligatoire.
Les réunions autour du dialogue social permettent d’évoquer les accords collectifs et leurs mises en œuvre, les attributions des membres du bureau, la performance de l’entreprise, la qualité de vie au travail, la qualité de service, les risques psychosociaux, l’égalité femme homme, la santé au travail, les risques professionnels liés au travail.
Le rôle des partenaires sociaux est avant tout d’accompagner la mise en œuvre des accords collectifs et d’être force de proposition pour faire évoluer l’entreprise dans son dialogue social.
Les orientations stratégiques peuvent être abordées avec les élus lors des conseils d’entreprise de TPE ou PME afin de travailler conjointement sur une position commune.
En cas d’absence de candidat aux élections professionnelles, le chef d’entreprise de TPE ou de PME a l’obligation de rédiger un PV de carence avec une durée de validité.
A retenir : Le chef d’entreprise a l’obligation d’organiser des élections professionnelles dès 11 salariés sur 12 mois glissants pour élire un bureau CSE (comité social économique).
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Quels sont les enjeux du dialogue social dans votre entreprise TPE ou PME?
Le dialogue social dans votre TPE ou PME est un moment fort dans la vie de l’entreprise.
Les enjeux prioritaires sont de maintenir :
- un climat social détenu
- un dialogue avec les salariés
- une bonne qualité de vie au travail
- une efficacité globale dans l’entreprise
- la compétitivité de l’entreprise
- La santé et la sécurité au travail
Les instances représentatives du personnel (IRP) permettent d‘ouvrir le champ des possibles en termes de réflexion et de projection de l’entreprise.
Ces élus portent les suggestions des salariés.
Les mandats sociaux s’étendent sur différentes durées selon les entreprises.
Nous encourageons les chefs d’entreprises de TPE et PME à promouvoir le dialogue social.
Ce dialogue social est gage d’une bonne communication interne et est aujourd’hui souvent utilisé par certains dirigeants pour valoriser leur marque employeur.
Lorsqu’il n’y a pas de dialogue social dans une entreprise et qu’il faut le développer, les organisations syndicales, les membres du comité social économique, le(a) DRH et le chef d’entreprise doivent permettre le dialogue, travailler dans une relation de confiance, travailler sur les conditions individuelles et collectives au travail.
La réussite du dialogue social est un bon indicateur de cohésion au sein de l’entreprise.
A retenir : Le dialogue social impacte la vie du collaborateur et la vie de l’entreprise.
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Quels sont les sujets abordés avec les instances représentatives (IRP)du personnel dans le cadre du dialogue social dans votre entreprise TPE ou PME?
La mise en place d’un dialogue social dans votre TPE ou PME est une opportunité pour aborder tous les sujets d’actualités de votre entreprise avec les élus du comité social économie.
Au-delà du dialogue social tel que vous pouvez l’entendre lors des échanges entre les représentants syndicaux et le gouvernement, vous allez adapter le dialogue social aux problématiques de votre TPE ou PME.
Nous avons déjà abordé quelques thèmes précédemment.
Sachez que cette liste est non exhaustive :
- La politique de rémunération ou politique salariale
- Les relations professionnelles
- Les élections professionnelles et les élus du personnel titulaires et suppléants
- Les heures de délégation pour les élus du personnel
- Le climat social
- L’absentéisme
- Le turn-over
- Les arrêts maladie
- La productivité
- Les problématiques de qualité
- La loi travail
- La formation professionnelle et le plan de développement des compétences
- Le compte personnel de formation
- L’amélioration du dialogue dans l’entreprise
- Les négociations obligatoires
- L’organisation du travail
- Les conditions de travail
- La convention collective
- La mutuelle et la prévoyance
- La protection sociale
- Les retraites
- Les données économiques et sociales
- La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
- L’anticipation de la GPEC
- Le comité d’entreprise
- Les avantages sociaux
- La RSE
- La qualité de vie au travail
- L’équilibre vie privée vie professionnelle
A retenir : Les sujets abordés dans le cadre du dialogue social de votre entreprise seront ceux qui correspondent le mieux à vos obligations et vos besoins.
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Qui sont les acteurs du dialogue social dans votre entreprise TPE ou PME?
Indirectement toutes les personnes de votre TPE ou votre PME sont parties prenantes dans le dialogue social.
Bien sûr, celui-ci est initié en partie par la direction (le chef d’entreprise), le(a) DRH, les instances représentatives du personnel (IRP, titulaires et suppléants) syndiquées ou non, encore sous forme de délégation unique du personnel (DUP) ou déjà en CSE (comité social économique, loi Rebsamen janvier 2020).
Dans une très grande entreprise, les organisations syndicales, les organisations patronales, et le ministère du travail seront impliqués dans le dialogue social.
Dans le cadre du dialogue social, vous évoquerez les attributions de chacun et notamment les attributions des élus représentant du personnel.
Selon les sujets traités, il pourra convenir de programmer des séances consultatives.
Le chef d’entreprise et le(a) DRH négocieront avec les partenaires sociaux selon leurs rôles.
Quel soit le nombre d’intervenants dans le cadre du dialogue social il est important d’entretenir des relations de qualité.
Que vous soyez chef d’entreprise d’une petite, très petite ou d’une grande entreprise, nous vous conseillons de rester ouvert au dialogue social.
A retenir :La dialogue social est porté par la direction (le chef d’entreprise et le(a) DRH) et les instances représentatives du personnel.
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Avec Agil-Solutions, valorisons le capital humain de votre entreprise.
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