Octobre 2023
À quoi servent les chèques CESU préfinancés ?
Selon l’étude Ultra Violet pour l’APECESU publiée en septembre 2022, les chèques CESU préfinancés représentent 914 millions d’euros émis en 2021. Ce sont plus d’un million de bénéficiaires qui ont utilisé ce moyen de paiement pour financer des prestations de services à la personne. Pour Agil-Solutions, le CESU préfinancé par les entreprises est un formidable outil RH pour fidéliser ses collaborateurs et séduire de futurs candidats.
Qu’est-ce qu’un chèque CESU préfinancé ?
Les chèques CESU préfinancés sont un moyen de paiement destiné à rémunérer des prestations de services à la personne. Ils permettent aux bénéficiaires d’aide à domicile, aux employeurs de particuliers, aux familles et aux structures d’accueil de financer les services réalisés par des prestataires agréés ou des salariés à domicile. Le chèque emploi service universel (CESU) préfinancé est un titre de paiement qui doit être remis au salarié employé à domicile ou au prestataire de services agréé.
Le CESU préfinancé est donc un moyen de paiement spécial. Il est financé pour tout ou partie par les entreprises et les comités d’entreprise pour leurs collaborateurs. Il fait partie du package de rémunération et offre du pouvoir d’achat supplémentaire aux salariés.
Attention, il ne faut pas le confondre avec le CESU “déclaratif” qui est un service en ligne permettant de déclarer le salarié à domicile et sa rémunération : heures de ménage, baby-sitting, assistance aux personnes âgées…
A retenir : Le chèque emploi service universel permet au particulier employeur de rémunérer son salarié à domicile.
Pour plus d’informations, contactez vos experts Agil-Solutions
Comment fonctionnent les CESU préfinancés ?
Outre faciliter les démarches administratives liées à la gestion d’un employé à domicile et sa rémunération, les chèques CESU préfinancés prévoient une exonération fiscale sur les sommes versées par les bénéficiaires.
Les titres CESU préfinancés permettent aussi de déléguer la gestion des charges sociales et patronales à un centre de remboursement du Cesu (CRCESU) et à l’URSSAF. Le bénéficiaire doit juste déclarer les rémunérations versées à son salarié et les heures effectuées. Les cotisations sociales et patronales sont ensuite prélevées automatiquement en fonction des sommes versées aux prestataires de services agréés ou aux salariés à domicile.
Les chèques CESU préfinancés doivent être encaissés auprès d’un émetteur agréé ou d’une banque. Leur date de validité est limitée dans le temps, et leur utilisation est nominative.
A retenir : Le chèque emploi service universel permet de rémunérer un salarié à domicile en le déclarant sur le compte CESU URSSAF.
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Quels services à la personne peuvent être rémunérés par les chèques CESU préfinancés ?
En tant que particulier employeur ou via un organisme de services à la personne, le bénéficiaire peut régler avec les chèques CESU préfinancés :
- le salaire d’un employé à son domicile ou à celui d’un de ses ascendants : ménage, repassage, jardinage, soutien scolaire, assistance informatique, garde d’enfants…
- le salaire d’un assistant maternel agréé
- une facture adressée par une entreprise de services à la personne agréée par l’État
- une facture émise par une structure d’accueil de jeunes enfants (crèche, garderie périscolaire, centre de loisirs sans hébergement…) pour les enfants de moins de 6 ans
- les frais de transport de personnes âgées ou à mobilité réduite
A retenir : Le chèque emploi service universel peut être utilisé pour des prestations d’aides à domicile, petits travaux de bricolage et jardinage, garde d’enfants, soutien scolaire, etc…
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Quels sont les avantages du CESU préfinancé pour le bénéficiaire et l’entreprise ?
Le chèque CESU préfinancé est un avantage social qui bénéficie à la fois à l’employeur et à ses salariés. Véritable levier de motivation et d’implication, il renforce l’image de marque de l’entreprise tout en facilitant le quotidien de ses équipes.
Les avantages pour l’employeur
Pour l’entreprise, le chèque CESU préfinancé est un formidable outil de fidélisation des collaborateurs et un atout pour attirer de futurs talents. De plus, même si le CESU préfinancé profite directement aux salariés, il présente aussi de nombreux avantages pour les entreprises :
- crédit d’impôt sur les bénéfices de 25 % sur les aides versées d’un montant maximum de 500 000 € par an
- part financée par l’entreprise non soumise aux cotisations sociales dans la limite d’un plafond annuel de 2 301 € par an et par salarié en 2023
- dépense déductible de l’impôt sur les sociétés
Les avantages pour le salarié
Le CESU préfinancé est un avantage social intéressant pour le salarié, car il lui permet de :
- déléguer les tâches chronophages du quotidien
- augmenter le pouvoir d’achat pour financer l’embauche d’un salarié à domicile grâce au co-financement de l’entreprise
Avec le chèque emploi service universel préfinancé, le salarié a donc plus de bien-être, plus de temps libre et plus de pouvoir d’achat.
A retenir : Les chèques CESU préfinancés sont des avantages sociaux. Ils sont intéressants tant sur l’aspect social que fiscal et permettent des économies à l’entreprise.
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Qui peut décider de la mise en place de CESU préfinancés dans une entreprise ?
Le dirigeant de TPE-PME peut décider de mettre en place les chèques CESU préfinancés pour les collaborateurs. Pour cela, ils doivent définir les contours de cet avantage social :
- la valeur du CESU
- le montant de la participation
- les services que le salarié peut régler avec ses CESU préfinancés
- les critères d’attribution : composition familiale, seuil salarial
Ensuite, il faut choisir l’organisme émetteur des CESU préfinancés par les 6 sociétés agréées pour ce service :
- Domiserve Groupe La Banque Postale
- Edenred
- Groupe UP
- Bimpli by Natixis
- Sodexo
- GLADY by Wedoogift
Une fois le prestataire choisi, l’entreprise ou le comité d’entreprise doit communiquer auprès des salariés pour leur présenter les titres CESU préfinancés et leurs avantages. En complément de ce dispositif, les dirigeants de TPE-PME peuvent aussi mettre en place :
Tous ces avantages sociaux renforcent l’image de marque employeur. Les entreprises ont tout à gagner à déployer une politique RH
A retenir : Selon Agil-Solutions, les chèques CESU préfinancés sont un avantage social intéressant pour les entreprises et les salariés. Au-delà d’augmenter le package de rémunération, ils participent à l’amélioration de la qualité de vie des collaborateurs et renforce leur motivation. Parce que le capital humain est la richesse des entreprises, nos équipes apportent leur expertise pour aider les dirigeants de TPE-PME à mettre en place ce dispositif.
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